En vigueur depuis le 14 mars 2013
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Organisation administrative d'une commission aéroportuaire
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien.
Décret n°2013-207 du 11 mars 2013
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 mars 2013
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien.
En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013
Source : Légifrance