Décret n°2013-207 du 11 mars 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative d'une commission aéroportuaire

Résumé. La direction du transport aérien s'occupe de l'organisation administrative d'une commission qui examine les offres pour la gestion de l'aéroport de Hyères-Le Palyvestre.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance