Décret n°2013-207 du 11 mars 2013

Article 3

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Article 3

La commission est présidée par le directeur du transport aérien.

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En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Présidence de la commission d'analyse des offres pour l'aérodrome

Résumé. Le directeur du transport aérien préside la commission qui analyse les offres pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre.

La commission est présidée par le directeur du transport aérien.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance