Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de soutien financier automatique pour les œuvres cinématographiques
Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir un soutien financier automatique dans le cinéma, en changeant les types de dépenses prises en charge.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 105 → Version 3
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 105