Décret n°2013-162 du 22 février 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 juin 2010 susvisé (Création du Conseil national de l'industrie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 10 (Modification de la présidence et de l'organisation du conseil national de l'industrie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 février 2013

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2010 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 3 juin 2010 susvisé (Création du Conseil national de l'industrie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 10 (Modification de la présidence et de l'organisation du conseil national de l'industrie) du présent décret.

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