Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du revenu temporaire d'activité pour certaines prestations
Résumé. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité n'est plus pris en compte pour le droit au RSA, à la protection complémentaire santé et aux avantages d'invalidité et de vieillesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-602 du 27 mai 2009Art. 10 : Exclusion du revenu temporaire supplémentaire pour certaines aides
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009Art. 10