Décret n°2013-146 du 18 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009

Art. 9

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Prolongation du revenu supplémentaire temporaire d'activité

Résumé. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est maintenant dû jusqu'au 31 mai 2013 pour ceux qui en avaient droit en novembre ou décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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