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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du revenu supplémentaire temporaire d'activité
Résumé. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est maintenant dû jusqu'au 31 mai 2013 pour ceux qui en avaient droit en novembre ou décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-602 du 27 mai 2009Art. 9 : Conditions d'attribution du revenu supplémentaire temporaire d'activité
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009Art. 9