Décret n°2013-145 du 18 février 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

Art. 20

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Suppression d'une règle de revalorisation des prestations

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait la revalorisation des prestations en cas de déséquilibre financier d'un régime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 20
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005
Art. 20

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