Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle de revalorisation des prestations
Résumé. L'article abroge une règle qui permettait la revalorisation des prestations en cas de déséquilibre financier d'un régime.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 20
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 20