Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ratios d'évaluation financière des régimes de retraite
Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation financière des régimes de retraite pour inclure deux nouveaux ratios : le ratio d'équilibre financier à long terme et le ratio de couverture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 19