Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat présidentiel
Résumé. Le président du comité de gestion est maintenant choisi pour trois ans lors du renouvellement du comité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 14