Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée et du renouvellement des mandats des représentants
Résumé. Les membres représentant les bénéficiaires en activité du régime sont nommés pour trois ans, avec un mandat renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 13 → Version 2
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 13