Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de pension pour les maîtres
Résumé. La fraction des pensions de vieillesse pour les maîtres change selon leur date de retraite.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 7 → Version 4
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005Art. 7