Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la revalorisation des pensions d'enseignants du privé
Résumé. Les retraites des enseignants du privé ne peuvent plus augmenter si l'école a des difficultés financières.
A modifié les dispositions suivantes :