Décret n°2013-145 du 18 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-141

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Modification de la revalorisation des pensions d'enseignants du privé

Résumé. Les retraites des enseignants du privé ne peuvent plus augmenter si l'école a des difficultés financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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