Décret n°2013-141 du 15 février 2013

Article 1

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Article 1

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 181,22 € au 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 17 février 2013

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Montant forfaitaire du RSA à Mayotte en 2013

Résumé. À Mayotte, le montant forfaitaire pour une personne seule au RSA est de 181,22 € en 2013.

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 181,22 € au 1er janvier 2013.

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cite  2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles

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