Décret n°2013-1331 du 31 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-30-1

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Déplacement d'une mention tarifaire dans un article sur les services téléphoniques

Résumé. Le décret modifie l'article R20-30-1 pour déplacer la mention des tarifs spécifiques pour les personnes à faible revenu de la section III à la section I.

A modifié les dispositions suivantes :

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