Décret n°2013-1329 du 31 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Enregistrement des interventions dans un traitement automatisé

Résumé. Toute intervention dans un traitement automatisé doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant cinq ans.

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

Source : Légifrance