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Suppression des règles sur l'exonération de travail
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. D741-63-4 : Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels en agriculture
→ Version 2
- Code ruralArt. D741-63-2, Art. D741-63-3, Art. D741-63-4