Décret n°2013-132 du 8 février 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-63-2, Art. D741-63-3, Art. D741-63-4

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Suppression des règles sur l'exonération de travail

Résumé. Le décret supprime les règles sur la durée maximale d'exonération et les conditions pour en bénéficier.

A abrogé les dispositions suivantes :

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