Décret n°2013-132 du 8 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-60

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du seuil de rémunération pour les exonérations

Résumé. Le décret modifie le seuil de rémunération pour les exonérations et la composition des cotisations employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance