Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de rémunération pour les exonérations
Résumé. Le décret modifie le seuil de rémunération pour les exonérations et la composition des cotisations employeurs.
A modifié les dispositions suivantes :