Décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret confie au ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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