Décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification de la nomenclature des installations classées) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des modifications des rubriques 2102 et 2661 qui entrent en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. Un décret précise les dates d'application de ses nouvelles règles sur les installations environnementales.

L'article 1er (Modification de la nomenclature des installations classées) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des modifications des rubriques 2102 et 2661 qui entrent en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance