Décret n°2013-1297 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*319-1, Art. R319-16, Art. R319-19, Art. R319-21

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Modification des règles pour les prêts sans intérêt destinés aux travaux d'économie d'énergie

Résumé. Un décret modifie les règles pour les prêts sans intérêt destinés aux travaux d'économie d'énergie dans les logements anciens, en élargissant les possibilités de financement et en ajoutant de nouveaux plafonds et justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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