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Modification des règles de désignation dans les organismes sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification dans l’attribution des assistantesCode de la sécurité socialeArt. R752-18-5 : Procédure disciplinaire pour les chirurgiens-dentistes à La Réunion et Mayotte
→ Version 3 : Changement dans la nomination des assesseursCode de la sécurité socialeArt. R752-18-5-1 : Nomination des assesseurs suppléants dans les sections des assurances sociales
→ Version 2 : Suppression d’une règle territoriale et retrait d’un texte applicatif
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-4, Art. R752-18-5, Art. R752-18-5-1, Art. R752-18-7