Décret n°2013-1292 du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R146-8

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Modification des adaptations et délais dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie le code de la sécurité sociale pour adapter certaines règles et réduire les délais applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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