Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006

Art. 1

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Modification des taux de cotisation salariale

Résumé. Le taux de la cotisation salariale change chaque année de 2014 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006
Art. 1

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