Décret n°2013-129 du 7 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges de l'AOC "Bourg"

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011
Art. Annexe

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