Décret n°2013-1283 du 29 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2014 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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Répartition des crédits pour le ministre de l'économie en 2014

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués au ministre de l'économie pour 2014 sont répartis dans les comptes de concours financiers.

Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2014 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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