Décret n°2013-1283 du 29 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2014 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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Répartition des crédits ministériels pour les comptes d'affectation spéciale en 2014

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2014 sont répartis et fixés pour les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2014 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.

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