Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Créé le 1 janvier 2014

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le conseil stratégique, les comités d'orientation nationaux et territoriaux et le conseil scientifique et technique assistent le directeur général et le conseil d'administration dans les domaines relevant de leur compétence.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
Chapitre Ier : Conseil d'administration
Chapitre II : Directeur général
Chapitre III : Instances stratégiques et scientifiques