Abrogé18 juin 2022
Abrogé par Décret n°2022-897 du 16 juin 2022 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le conseil stratégique, les comités d'orientation nationaux et territoriaux et le conseil scientifique et technique assistent le directeur général et le conseil d'administration dans les domaines relevant de leur compétence.
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