JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Article 4

Article 4

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le conseil stratégique, les comités d'orientation nationaux et territoriaux et le conseil scientifique et technique assistent le directeur général et le conseil d'administration dans les domaines relevant de leur compétence.


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Version 1

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Le conseil stratégique, les comités d'orientation nationaux et territoriaux et le conseil scientifique et technique assistent le directeur général et le conseil d'administration dans les domaines relevant de leur compétence.