Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

Article 4

Créé le 1 janvier 2014

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le conseil stratégique, les comités d'orientation nationaux et territoriaux et le conseil scientifique et technique assistent le directeur général et le conseil d'administration dans les domaines relevant de leur compétence.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 17 juin 2022