Décret n°2013-1272 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R555-2

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Précision des règles d'autorisation et de remplacement des canalisations

Résumé. Le décret précise les conditions pour autoriser ou remplacer une canalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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