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Décret n°2013-1271 du 27 décembre 2013

modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taxes sur les installations nucléaires

Résumé. Le décret augmente les coefficients de la taxe sur les installations nucléaires de recherche à partir de 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 modifiée de finances pour 2000, notamment son article 43 ;

Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Loi de finances pour 2012) modifiée de finances pour 2012, notamment son article 46 (Plafond et reversement des ressources affectées) ;

Vu le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 modifié relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Augmentation des coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires

Résumé. Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base pour la recherche sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 5-1

En vigueur depuis le 30 décembre 2013

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Application des nouveaux coefficients à partir de janvier 2014

Résumé. Un décret fixe de nouveaux coefficients applicables à partir du 1er janvier 2014.

Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 30 décembre 2013

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Exécution du décret n°2013-1271

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2013

Décret n°2013-1271 du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3