Décret n°2013-1271 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2013

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Application des nouveaux coefficients à partir de janvier 2014

Résumé. Un décret fixe de nouveaux coefficients applicables à partir du 1er janvier 2014.

Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

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