Décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R380-1

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Exemption du délai de résidence pour les volontaires internationaux

Résumé. Les personnes ayant fait un volontariat international à l'étranger sont exemptées du délai de résidence de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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