En vigueur depuis le 30 décembre 2013
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Prolongation du maintien des droits aux soins
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 161-3 du code de la sécurité sociale (Maintien des prestations d'assurance maladie), les assurés qui bénéficient à la date de la publication du présent décret d'un maintien de leurs droits aux prestations en nature des assurances maladie et maternité en application de l'article L. 161-8 du même code (Maintien des prestations d'assurance maladie après perte de droits) bénéficient d'une année supplémentaire de maintien de droits.