Décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R313-3

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Suppression d'exigences supplémentaires dans le calcul des cotisations

Résumé. Le calcul des cotisations et heures est simplifié en supprimant les exigences supplémentaires après le sixième mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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