Décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R313-2

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Extension de la durée de droit aux prestations maladie et maternité

Résumé. Les assurés peuvent maintenant bénéficier des prestations maladie et maternité pendant deux ans après leur activité, avec des conditions assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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