Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste comptable spécialisé

Résumé. Le décret supprime un poste comptable spécialisé dans le recouvrement des impôts pour les grandes entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance