Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un poste comptable spécialisé
Résumé. Le décret supprime un poste comptable spécialisé dans le recouvrement des impôts pour les grandes entreprises.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000Art. 1Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000Art. 2
- Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000Art. 1, Art. 2