Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination du directeur placé à la tête de la direction des grandes entreprises.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur quand le directeur de la direction des grandes entreprises est nommé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'effet de la nomination du directeur placé à la tête de la direction des grandes entreprises.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2014

Source : Légifrance