Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013

Article 2

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La direction des grandes entreprises est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2014

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Direction des grandes entreprises : rôle du directeur

Résumé. La direction des grandes entreprises est dirigée par un directeur qui a aussi le rôle de comptable public principal.

La direction des grandes entreprises est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.

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