Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R426-7

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Réduction des réunions annuelles de la commission

Résumé. La commission de la chasse et de la faune sauvage se réunit désormais trois fois par an au lieu de quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

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