Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R426-14

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Simplification de l'indemnisation des dégâts du gibier

Résumé. La procédure d'indemnisation des agriculteurs pour les dégâts causés par le grand gibier est simplifiée et recentrée sur la fédération départementale.

A modifié les dispositions suivantes :

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