Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'application aux directions territoriales de Voies navigables de France
Résumé. L'article étend l'application des dispositions aux directions territoriales de Voies navigables de France, en plus des parcs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 19-5 : Droits de réemploi après un congé sans rémunération
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux directions territoriales
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux directions territoriales
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 19-5