Décret n°2013-122 du 6 février 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Art. 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles médicales du travail aux Voies navigables de France

Résumé. Les règles de santé au travail s'appliquent désormais aux employés des Voies navigables de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance