Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'application du décret et mise à jour des zones d'aide régionale
Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2014 son application et met à jour les zones d'aide régionale pour les DOM.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. Annexe 3 → Version 2
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. Annexe 3