Décret n°2013-1218 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007

Art. Annexe 3

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Prolongation de l'application du décret et mise à jour des zones d'aide régionale

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 30 juin 2014 son application et met à jour les zones d'aide régionale pour les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-732 du 7 mai 2007Art. Annexe 3 → Version 2
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007
Art. Annexe 3

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