Décret n°2013-1207 du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R*4433-25, Art. R*4433-30

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Suppression de la participation du trésorier-payeur général

Résumé. Le décret supprime la participation du trésorier-payeur général de la Guadeloupe aux réunions du comité et simplifie les règles d’assistance.

A modifié les dispositions suivantes :

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