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Suppression de la participation du trésorier-payeur général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la participation consultative du trésorier‑payeur généralCode général des collectivités territorialesArt. R*4433-30 : Composition et présidence de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane
→ Version 2 : Suppression du rôle du trésorier‑payeur général et simplification des modalités d’audition
- Code général des collectivités territorialesArt. R*4433-25, Art. R*4433-30