Code général des collectivités territoriales

Article R*4433-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et Composition de la Conférence de Coopération Régionale Antilles-Guyane

Résumé La conférence de coopération régionale Antilles-Guyane est dirigée par un délégué nommé par le gouvernement et inclut des représentants des îles concernées, qui peuvent inviter des personnes pertinentes.

La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que des représentants des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désignés respectivement par les présidents de chacun des conseils territoriaux.

Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout des représentants territoriaux

Résumé des changements La conférence inclut désormais les représentants de Saint‑Barthélemy et de Saint‑Martin, désignés par leurs présidents.

Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.

Version 2

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Suppression du rôle du trésorier‑payeur général et simplification des modalités d’audition

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention du trésorier‑payeur général de la Guadeloupe (et son représentant) ainsi que le mot « en outre », simplifiant les règles d’assistance et d’audition à la conférence.

En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 2013

Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2001

Le trésorier-payeur général de la Guadeloupe ou son représentant assiste aux réunions de la conférence. Celle-ci peut en outre entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.