Article 1
Le point 2.2.2.2.1 de l'annexe I-5 du code du sport (partie réglementaire) est abrogé.
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JORF n°0297 du 22 décembre 2013
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Le point 2.2.2.2.1 de l'annexe I-5 du code du sport (partie réglementaire) est abrogé.