Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R. 132-4 et R. 242-6
Résumé. Le décret modifie les articles R131-1 et R131-11 de l'annexe I-5 du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 : Statuts types des fédérations sportives
→ Version 2 : Pas de modification détectée
→ Version 2 : Pas de modification détectée
- Code du sport.Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11