Décret n°2013-1200 du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

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Modification des articles R. 132-4 et R. 242-6

Résumé. Le décret modifie les articles R131-1 et R131-11 de l'annexe I-5 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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