Décret n°2013-1200 du 20 décembre 2013

Article 2

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En vigueur depuis le 23 décembre 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013