Décret n°2013-1198 du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Modification des règles de concours et de titularisation dans la fonction publique

Résumé. Les règles sur les concours communs et la titularisation des fonctionnaires sont modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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