Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de concours et de titularisation dans la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 12 : Titularisation immédiate des nouveaux recrutés
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 10, Art. 11, Art. 12