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SECTION 3

DISPOSITIONS COMMUNES

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Article 8

JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 12

Article 12

Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 4 et du 3° du I de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.

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Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 4 et du 3° du I de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.