Décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2223-44

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Modification de la formation obligatoire pour les agents des pompes funèbres

Résumé. Les agents des pompes funèbres doivent suivre une formation de 40 heures sur trois thèmes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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